SCI MIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 920 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 540 039 286, SCI MIETTE est une SCI créée le 21 février 2012. Son siège social est situé 61 rue des Dames, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. PIERRE LE PELLETIER DE WOILLEMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MIETTE
- SIREN
- 540 039 286
- SIRET (siège)
- 540 039 286 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08540039286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 039 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 920 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 21 février 2012
- Siège social
- 61 RUE DES DAMES, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIETTE
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier.
Finances de SCI MIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIETTE
INSEEÉtablissements de SCI MIETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
540 039 286 00021 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6832B
- 92210 SAINT-CLOUDFermé
540 039 286 00013 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI MIETTE
INPIComptes annuels de SCI MIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-02-21 · Début d'activité : 2012-01-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : LE PELLETIER DE WOILLEMONT Pierre en fonction le 21 Février 2012 Associé : LEPELLETIER DE WOILLEMONT Laurent Michel Francois Marie en fonction le 21 Février 2012 Associé gérant : LE PELLETIER DE WOILLEMONT Francois Xavier Bernard Marie modification le 27 Septembre 2012 Associé : LE PELLETIER DE WOILLEMONT Marielle Anne Yvette Henriette modification le 24 Septembre 2012 Associé : LE PELLETIER DE WOILLEMONT Bertrand Henri Charles Marie en fonction le 21 Février 2012 Associé : LE PELLETIER DE WOILLEMONT Hugues Alain Vincent Henri en fonction le 21 Février 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-10
- création
Date d'effet : 21 février 2012
Questions fréquentes sur SCI MIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MIETTE est 540 039 286. Le SIRET de son siège social est 540 039 286 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08540039286.
Qui dirige SCI MIETTE ?
SCI MIETTE est dirigée par PIERRE LE PELLETIER DE WOILLEMONT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIETTE ?
Le siège social de SCI MIETTE est situé 61 rue des Dames, 75017 Paris.
SCI MIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIETTE.
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