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SCI MIETTE

Active
Siren949 604 052SCI30380 Saint-Christol-lez-AlèsCréée le 10 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 604 052, SCI MIETTE est une SCI créée le 10 mars 2023. Elle est domiciliée 859 RTE de Fontvieille, 30380 Saint-Christol-lez-Alès. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIOLETTE LABIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIETTE

Dénomination
SCI MIETTE
SIREN
949 604 052
SIRET (siège)
949 604 052 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59949604052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 604 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2023
Siège social
859 RTE de Fontvieille, 30380, Saint-Christol-lez-Alès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIETTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers,

Finances de SCI MIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIETTE

PL

PASCAL LABIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

VL

VIOLETTE LABIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30380 Saint-Christol-lez-AlèsSiègeActif

    949 604 052 00017 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Questions fréquentes sur SCI MIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MIETTE est 949 604 052. Le SIRET de son siège social est 949 604 052 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59949604052.

Qui dirige SCI MIETTE ?

SCI MIETTE est dirigée par VIOLETTE LABIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIETTE ?

Le siège social de SCI MIETTE est situé 859 RTE de Fontvieille, 30380 Saint-Christol-lez-Alès.

SCI MIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIETTE.

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