SCI MIFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 221 156, SCI MIFA est une société civile créée le 26 mars 1998. Son siège social est situé 20 av du Tapis Vert, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MARIE MINARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIFA
INSEE- Dénomination
- SCI MIFA
- SIREN
- 418 221 156
- SIRET (siège)
- 418 221 156 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05418221156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 221 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 mars 1998
- Siège social
- 20 AV DU TAPIS VERT, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIFA
PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS LES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT ...
Finances de SCI MIFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIFA
INSEEÉtablissements de SCI MIFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
418 221 156 00015 · ouvert le 18 février 1998 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MIFA
INPIComptes annuels de SCI MIFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI MIFA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIFA ?
Le numéro SIREN de SCI MIFA est 418 221 156. Le SIRET de son siège social est 418 221 156 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05418221156.
Qui dirige SCI MIFA ?
SCI MIFA est dirigée par MARIE MINARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIFA ?
Le siège social de SCI MIFA est situé 20 av du Tapis Vert, 06220 Vallauris.
SCI MIFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIFA.
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