SCI MIFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 380 742, SCI MIFA est une SCI créée le 7 octobre 2025. Elle est domiciliée 23 RUE d'Amsterdam, 67610 La Wantzenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Francis EBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIFA
INSEE- Dénomination
- SCI MIFA
- SIREN
- 991 380 742
- SIRET (siège)
- 991 380 742 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18991380742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 380 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2025
- Siège social
- 23 RUE d'Amsterdam, 67610, La Wantzenau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIFA
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, en pleine propriété ou en démembrement de propriété ; l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social ; la gestion de la trésorerie de la société au moyen de tous placements non spéculatifs ; la régularisation de tous emprunts, toute ouverture de crédit ou facilités de caisse, ou de tout crédit-bail ; l'aliénation, dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de la Société, de tout ou partie des droits et biens mobiliers et immobiliers lui appartenant au moyen de vente, échange ou apport en société ; l'utilisation ou l'occupation gratuite par les ou l'un des associés de tout ou partie des droits et biens mobiliers et immobiliers sociaux.
Finances de SCI MIFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIFA
INSEEMarie-Françoise DUBOIS-GRAFFIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI MIFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67610 La WantzenauSiègeActif
991 380 742 00015 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIFA
INPIComptes annuels de SCI MIFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 2025-09-11
- création
Date d'effet : 07 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI MIFA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIFA ?
Le numéro SIREN de SCI MIFA est 991 380 742. Le SIRET de son siège social est 991 380 742 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18991380742.
Qui dirige SCI MIFA ?
SCI MIFA est dirigée par Francis EBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIFA ?
Le siège social de SCI MIFA est situé 23 RUE d'Amsterdam, 67610 La Wantzenau.
SCI MIFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIFA.
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