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SCI MIFACA

Active
Siren424 473 643SCI01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 18 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIFACA est une SCI immatriculée le 18 décembre 2000 sous le numéro SIREN 424 473 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B Che du Pre Similien, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE DUTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIFACA

Dénomination
SCI MIFACA
SIREN
424 473 643
SIRET (siège)
424 473 643 00031
N° TVA intracommunautaire
FR91424473643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 473 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2000
Siège social
10 B CHE DU PRE SIMILIEN, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MIFACA

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MIFACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIFACA

MB

MICHELE BLANC

Associé indéfiniment responsable

CD

CAROLE DUTY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

FD

FABIEN DUTY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

PD

PIERRE DUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIFACA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    424 473 643 00031 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 6820B

  • 69130 ECULLYFermé

    424 473 643 00015 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 702C

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    424 473 643 00023 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIFACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIFACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIFACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIFACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIFACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIFACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIFACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIFACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTY Pierre Etienne ; Associé indéfiniment responsable : DUTY Michèle Marie-Louise Germaine ; Associé indéfiniment responsable : DUTY Fabien Henri Jonathan ; Associé indéfiniment responsable : DUTY Carole Pénélope

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI MIFACA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIFACA ?

Le numéro SIREN de SCI MIFACA est 424 473 643. Le SIRET de son siège social est 424 473 643 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424473643.

Qui dirige SCI MIFACA ?

SCI MIFACA est dirigée par PIERRE DUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIFACA ?

Le siège social de SCI MIFACA est situé 10 B Che du Pre Similien, 01210 Ferney-Voltaire.

SCI MIFACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIFACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIFACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIFACA.

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