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SCI MIFRAPA

Active
Siren323 115 204SCI31300 TOULOUSECréée le 25 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI MIFRAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1981, identifiée par le SIREN 323 115 204. Elle est domiciliée 37 bd Deodat de Severac, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DARCOURT LEZAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MIFRAPA

Dénomination
SCI MIFRAPA
SIREN
323 115 204
SIRET (siège)
323 115 204 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83323115204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 115 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1981
Siège social
37 BD DEODAT DE SEVERAC, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIFRAPA

ACQUISITION DE TS IMMEUBLES BATIS A USAGE D HABITATION ET /OU PROFESSI ONNEL L ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES A USAGE D HABITATION ET/OU PROFESSIONNEL

Finances de SCI MIFRAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIFRAPA

PD

PATRICK DARCOURT LEZAT

Autre

MD

Marc DUFETELLE

Associé indéfiniment responsable

FD

Flore DUFETELLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PD

Philippe Pierre Alexandre Dufetelle,

Gérant · jusqu'à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIFRAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    323 115 204 00022 · ouvert le 25 novembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIFRAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MIFRAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIFRAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIFRAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIFRAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIFRAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIFRAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIFRAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Dufetelle, Philippe Pierre Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1981

Questions fréquentes sur SCI MIFRAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIFRAPA ?

Le numéro SIREN de SCI MIFRAPA est 323 115 204. Le SIRET de son siège social est 323 115 204 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83323115204.

Qui dirige SCI MIFRAPA ?

SCI MIFRAPA est dirigée par PATRICK DARCOURT LEZAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIFRAPA ?

Le siège social de SCI MIFRAPA est situé 37 bd Deodat de Severac, 31300 Toulouse.

SCI MIFRAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIFRAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIFRAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIFRAPA.

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