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SCI MIGETTE

Active
Siren383 885 571SCI57050 LONGEVILLE-LES-METZCréée le 12 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI MIGETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 885 571. Elle est domiciliée 121 rue Migette, 57050 Longeville-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERALD LEONHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MIGETTE

Dénomination
SCI MIGETTE
SIREN
383 885 571
SIRET (siège)
383 885 571 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72383885571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 885 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 1991
Siège social
121 RUE MIGETTE, 57050, LONGEVILLE-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIGETTE

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS; EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXIS- TANTES.

Finances de SCI MIGETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGETTE

GL

GERALD LEONHARD

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI MIGETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57050 LONGEVILLE-LES-METZSiègeActif

    383 885 571 00018 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MIGETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGETTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00275

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/01627

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI MIGETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MIGETTE est 383 885 571. Le SIRET de son siège social est 383 885 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72383885571.

Qui dirige SCI MIGETTE ?

SCI MIGETTE est dirigée par GERALD LEONHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIGETTE ?

Le siège social de SCI MIGETTE est situé 121 rue Migette, 57050 Longeville-les-Metz.

SCI MIGETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGETTE.

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