CheckersProcédures

SCI MIGILE

Active
Siren514 062 009SCI25120 MAICHECréée le 27 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
0 €
Effectif
Non publié

SCI MIGILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2009, identifiée par le SIREN 514 062 009. Son siège social est situé 20 rue du Docteur Triboulet, 25120 Maiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BAVEREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIGILE

Dénomination
SCI MIGILE
SIREN
514 062 009
SIRET (siège)
514 062 009 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14514062009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 062 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
0 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2009
Siège social
20 RUE DU DOCTEUR TRIBOULET, 25120, MAICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIGILE

Gestion appartement frère handicapé

Finances de SCI MIGILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGILE

MB

MICHEL BAVEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MIGILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25120 MAICHESiègeFermé

    514 062 009 00014 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIGILE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MIGILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIGILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur, Associé : BAVEREL Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-27 · Début d'activité : 2009-04-27

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2009

Questions fréquentes sur SCI MIGILE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGILE ?

Le numéro SIREN de SCI MIGILE est 514 062 009. Le SIRET de son siège social est 514 062 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14514062009.

Qui dirige SCI MIGILE ?

SCI MIGILE est dirigée par MICHEL BAVEREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MIGILE ?

Le siège social de SCI MIGILE est situé 20 rue du Docteur Triboulet, 25120 Maiche.

SCI MIGILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGILE.

Entreprises similaires

Même activité à Maiche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Maiche

Entreprises du même secteur à Maiche

Entreprises à Maiche

Toutes les entreprises à Maiche