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SCI MIGNALOUX

Active
Siren499 524 684SCI86500 MONTMORILLONCréée le 09 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIGNALOUX est une SCI immatriculée le 9 août 2007 sous le numéro SIREN 499 524 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Iris, 86500 Montmorillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NELLY PASTUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIGNALOUX

Dénomination
SCI MIGNALOUX
SIREN
499 524 684
SIRET (siège)
499 524 684 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15499524684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 524 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2007
Siège social
12 RUE DES IRIS, 86500, MONTMORILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIGNALOUX

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI MIGNALOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGNALOUX

CB

CLOE BREGEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

MB

MARC BREGEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

NP

NELLY PASTUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MIGNALOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86500 MONTMORILLONSiègeActif

    499 524 684 00010 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIGNALOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGNALOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNALOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGNALOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNALOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNALOUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGNALOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGNALOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur SCI MIGNALOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNALOUX ?

Le numéro SIREN de SCI MIGNALOUX est 499 524 684. Le SIRET de son siège social est 499 524 684 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15499524684.

Qui dirige SCI MIGNALOUX ?

SCI MIGNALOUX est dirigée par NELLY PASTUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGNALOUX ?

Le siège social de SCI MIGNALOUX est situé 12 rue des Iris, 86500 Montmorillon.

SCI MIGNALOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGNALOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGNALOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNALOUX.

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