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SCI MIGNAN

Active
Siren849 149 018SCI77173 CHEVRY-COSSIGNYCréée le 14 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MIGNAN est une SCI immatriculée le 14 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 149 018. Elle est domiciliée 24 rue Charles Pathe, 77173 Chevry-Cossigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARYLIN BRIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIGNAN

Dénomination
SCI MIGNAN
SIREN
849 149 018
SIRET (siège)
849 149 018 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86849149018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 149 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2019
Siège social
24 RUE CHARLES PATHE, 77173, CHEVRY-COSSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIGNAN

Acquisition, administration, gestion, mise en valeur et exploitation par tous moyens ou procédés, de tous immeubles batis ou non, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGNAN

MB

MARYLIN BRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

RM

ROBIN MIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77173 CHEVRY-COSSIGNYSiègeActif

    849 149 018 00012 · ouvert le 07 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIGNAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00194

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00143

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01309

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00325

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00263

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00186

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00157

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00798

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00689

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00325

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00728

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 17/00403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01186

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00921

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00883

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00836

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00390

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00260

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01274

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00193

    Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-07

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI MIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI MIGNAN est 849 149 018. Le SIRET de son siège social est 849 149 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86849149018.

Qui dirige SCI MIGNAN ?

SCI MIGNAN est dirigée par MARYLIN BRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGNAN ?

Le siège social de SCI MIGNAN est situé 24 rue Charles Pathe, 77173 Chevry-Cossigny.

SCI MIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNAN.

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