Checkers

SCI MIGNARDIERE

Active
Siren402 938 278SCI10160 Aix-en-OtheCréée le 17 novembre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MIGNARDIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 938 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 9 Grande rue - la Belle Fayte Saint-Mards-en-Othe, 10160 Aix-en-Othe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES MIGETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIGNARDIERE

Dénomination
SCI MIGNARDIERE
SIREN
402 938 278
SIRET (siège)
402 938 278 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70402938278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 938 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1995
Siège social
9 9 Grande rue - la Belle Fayte Saint-Mards-en-Othe, 10160, Aix-en-Othe
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MIGNARDIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGNARDIERE

GM

GILLES MIGETTE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI MIGNARDIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10160 Aix-en-OtheSiègeFermé

    402 938 278 00015 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIGNARDIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGNARDIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNARDIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGNARDIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MIGNARDIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 janvier 2011 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIGNARDIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGNARDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGNARDIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MIGNARDIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNARDIERE ?

Le numéro SIREN de SCI MIGNARDIERE est 402 938 278. Le SIRET de son siège social est 402 938 278 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402938278.

Qui dirige SCI MIGNARDIERE ?

SCI MIGNARDIERE est dirigée par GILLES MIGETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIGNARDIERE ?

Le siège social de SCI MIGNARDIERE est situé 9 9 Grande rue - la Belle Fayte Saint-Mards-en-Othe, 10160 Aix-en-Othe.

SCI MIGNARDIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGNARDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGNARDIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MIGNARDIERE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 janvier 2011 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B