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SCI MIGNE

Active
Siren493 520 191SCI85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZCréée le 29 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 520 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 935 Rte de Commequiers la Petite Fonteclose, 85270 Notre-Dame-de-Riez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALINE GUEDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIGNE

Dénomination
SCI MIGNE
SIREN
493 520 191
SIRET (siège)
493 520 191 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18493520191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 520 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2006
Siège social
935 RTE DE COMMEQUIERS LA PETITE FONTECLOSE, 85270, NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIGNE

acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGNE

AG

ALINE GUEDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

AURELIEN MIGNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZSiègeActif

    493 520 191 00021 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZFermé

    493 520 191 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : MIGNE Aurélien Hervé Patrick modification le 30 Mars 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : GUEDON Aline en fonction le 30 Mars 2016

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI MIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI MIGNE est 493 520 191. Le SIRET de son siège social est 493 520 191 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18493520191.

Qui dirige SCI MIGNE ?

SCI MIGNE est dirigée par ALINE GUEDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGNE ?

Le siège social de SCI MIGNE est situé 935 Rte de Commequiers la Petite Fonteclose, 85270 Notre-Dame-de-Riez.

SCI MIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNE.

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