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SCI MIGNE

Active
Siren503 754 178SCI34300 AGDECréée le 18 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 754 178, SCI MIGNE est une SCI créée le 18 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Cabestan 15 Res quai d'Azur Bat B Cap d'Agde, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK MIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIGNE

Dénomination
SCI MIGNE
SIREN
503 754 178
SIRET (siège)
503 754 178 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24503754178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 754 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2008
Siège social
IMP DU CABESTAN 15 RES QUAI D'AZUR BAT B CAP D'AGDE, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIGNE

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un immeuble à Marseillan (34340) lieudit Gourg de Pairollet, cadastré section DK n°75 pour 58a25ca et 81 pour 03a58ca

Finances de SCI MIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGNE

NB

NICOLAS BURGER

Autre

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

PM

PATRICK MIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

SM

SEBASTIEN MIGNE

Autre

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    503 754 178 00013 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-18 · Début d'activité : 2007-12-31

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI MIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI MIGNE est 503 754 178. Le SIRET de son siège social est 503 754 178 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24503754178.

Qui dirige SCI MIGNE ?

SCI MIGNE est dirigée par PATRICK MIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGNE ?

Le siège social de SCI MIGNE est situé Imp du Cabestan 15 Res quai d'Azur Bat B Cap d'Agde, 34300 Agde.

SCI MIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNE.

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