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SCI MIGNET

Active
Siren351 105 200Société civile13080 AIX EN PROVENCECréée le 13 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI MIGNET est une société civile immatriculée le 13 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 105 200. Elle est domiciliée 7 T rue Mignet, 13080 Aix en Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ANNIE RUIZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIGNET

Dénomination
SCI MIGNET
SIREN
351 105 200
SIRET (siège)
351 105 200 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81351105200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 105 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 juin 1989
Siège social
7 T RUE MIGNET, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIGNET

La propriété, la jouissance, l'administration, l'aménagement, la transformation et l'exploitation par baux ou locations verbales des biens dont la société sera propriétaire.

Finances de SCI MIGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGNET

NL

NOE LIZEE

Autre

LL

LILA LIZEE

Autre

AL

ANATOLE LIZEE

Autre

AR

ANNIE RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    351 105 200 00015 · ouvert le 13 juin 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MIGNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : RUIZ-LIZEE Annie né(e) RUIZ

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI MIGNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNET ?

Le numéro SIREN de SCI MIGNET est 351 105 200. Le SIRET de son siège social est 351 105 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81351105200.

Qui dirige SCI MIGNET ?

SCI MIGNET est dirigée par ANNIE RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGNET ?

Le siège social de SCI MIGNET est situé 7 T rue Mignet, 13080 Aix en Provence.

SCI MIGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNET.

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