CheckersProcédures

SCI MIGNET

Active
Siren803 038 488SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 20 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIGNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 038 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 1340 Che de la Blaque, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENT LATIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIGNET

Dénomination
SCI MIGNET
SIREN
803 038 488
SIRET (siège)
803 038 488 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02803038488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 038 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2014
Siège social
1340 CHE DE LA BLAQUE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIGNET

Achat, administration et locations de biens immobiliers.

Finances de SCI MIGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGNET

FL

FLORENT LATIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

MM

MARC MENASE

Autre

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MIGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    803 038 488 00018 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIGNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-20 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI MIGNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNET ?

Le numéro SIREN de SCI MIGNET est 803 038 488. Le SIRET de son siège social est 803 038 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02803038488.

Qui dirige SCI MIGNET ?

SCI MIGNET est dirigée par FLORENT LATIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGNET ?

Le siège social de SCI MIGNET est situé 1340 Che de la Blaque, 13090 Aix-en-Provence.

SCI MIGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNET.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-en-Provence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aix-en-Provence

Entreprises du même secteur à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence