SCI MIGNONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIGNONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2017, identifiée par le SIREN 493 610 810. Elle est domiciliée 38 Car de la Liberation, 57590 Viviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE ACHTERFELD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIGNONE
INSEE- Dénomination
- SCI MIGNONE
- SIREN
- 493 610 810
- SIRET (siège)
- 493 610 810 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81493610810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 610 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2017
- Siège social
- 38 CAR DE LA LIBERATION, 57590, VIVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIGNONE
Administration, gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI MIGNONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIGNONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MIGNONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57590 VIVIERSSiègeActif
493 610 810 00027 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 6820B
- 54300 LUNEVILLEFermé
493 610 810 00019 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIGNONE
INPIComptes annuels de SCI MIGNONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIGNONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNONE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/08441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/18490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-42.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIGNONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIGNONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2007-01-05
- création
Date d'effet : 13 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI MIGNONE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNONE ?
Le numéro SIREN de SCI MIGNONE est 493 610 810. Le SIRET de son siège social est 493 610 810 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81493610810.
Qui dirige SCI MIGNONE ?
SCI MIGNONE est dirigée par ANDRE ACHTERFELD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIGNONE ?
Le siège social de SCI MIGNONE est situé 38 Car de la Liberation, 57590 Viviers.
SCI MIGNONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIGNONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIGNONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNONE.
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