SCI MIGNONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 974 725, SCI MIGNONNE est une SCI créée le 9 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Mairie, 88600 Fimenil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT LEVEQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIGNONNE
INSEE- Dénomination
- SCI MIGNONNE
- SIREN
- 521 974 725
- SIRET (siège)
- 521 974 725 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31521974725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 974 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2010
- Siège social
- 21 RUE DE LA MAIRIE, 88600, FIMENIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIGNONNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MIGNONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIGNONNE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI MIGNONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88600 FIMENILSiègeActif
521 974 725 00025 · ouvert le 23 novembre 2017 · NAF 6820B
- 88600 FIMENILFermé
521 974 725 00017 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIGNONNE
INPIComptes annuels de SCI MIGNONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIGNONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNONNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-15.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2016 · N° 13/09414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIGNONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIGNONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LEVEQUE Laurent, Jean-Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-09 · Début d'activité : 2010-03-29
- création
Date d'effet : 09 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI MIGNONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNONNE ?
Le numéro SIREN de SCI MIGNONNE est 521 974 725. Le SIRET de son siège social est 521 974 725 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31521974725.
Qui dirige SCI MIGNONNE ?
SCI MIGNONNE est dirigée par LAURENT LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIGNONNE ?
Le siège social de SCI MIGNONNE est situé 21 rue de la Mairie, 88600 Fimenil.
SCI MIGNONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIGNONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIGNONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNONNE.
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