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SCI MIGNOT

Active
Siren388 761 892SCI75016 PARISCréée le 05 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 761 892, SCI MIGNOT est une SCI créée le 5 octobre 1992. Elle est domiciliée 2 Sq Mignot, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD Schmitt, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIGNOT

Dénomination
SCI MIGNOT
SIREN
388 761 892
SIRET (siège)
388 761 892 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77388761892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 761 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 1992
Siège social
2 SQ MIGNOT, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIGNOT

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION, SOUS-LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE

Finances de SCI MIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGNOT

CR

CONSTANCE Rey

Autre

GS

GERARD Schmitt

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MS

Michel Roger Charles Schmitt,

Gérant · jusqu'à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIGNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    388 761 892 00016 · ouvert le 11 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MIGNOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Schmitt, Michel Roger Charles, nomination de l'Associé gérant : Schmitt, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNOT ?

Le numéro SIREN de SCI MIGNOT est 388 761 892. Le SIRET de son siège social est 388 761 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77388761892.

Qui dirige SCI MIGNOT ?

SCI MIGNOT est dirigée par GERARD Schmitt, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGNOT ?

Le siège social de SCI MIGNOT est situé 2 Sq Mignot, 75016 Paris.

SCI MIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNOT.

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