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SCI Mignot

Active
Siren992 345 579SCI14000 CaenCréée le 04 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 345 579, SCI Mignot est une SCI créée le 4 novembre 2025. Son siège social est situé 20 RUE de l'Église de Vaucelles, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. yannick mignot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Mignot

Dénomination
SCI Mignot
SIREN
992 345 579
SIRET (siège)
992 345 579 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49992345579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 345 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
20 RUE de l'Église de Vaucelles, 14000, Caen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Mignot

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI Mignot

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Mignot

YM

yannick mignot

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

JM

jeanne mignot

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

CM

colette mignot

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

CM

céleste mignot

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI Mignot

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    992 345 579 00013 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Mignot

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Mignot

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Mignot. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Mignot

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Mignot. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Mignot. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Mignot n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Mignot

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-04 · Début d'activité : 2025-09-25

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI Mignot

Quel est le numéro SIREN de SCI Mignot ?

Le numéro SIREN de SCI Mignot est 992 345 579. Le SIRET de son siège social est 992 345 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49992345579.

Qui dirige SCI Mignot ?

SCI Mignot est dirigée par yannick mignot, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Mignot ?

Le siège social de SCI Mignot est situé 20 RUE de l'Église de Vaucelles, 14000 Caen.

SCI Mignot est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Mignot est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Mignot est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Mignot.

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