SCI MIGNUCCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 540 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIGNUCCI est une SCI immatriculée le 14 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 633 791. Son siège social est situé 70 Che des Vignes Longues Quartier du Pointet, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD MIGNUCCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIGNUCCI
INSEE- Dénomination
- SCI MIGNUCCI
- SIREN
- 431 633 791
- SIRET (siège)
- 431 633 791 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79431633791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 633 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 540 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 juin 2000
- Siège social
- 70 CHE DES VIGNES LONGUES QUARTIER DU POINTET, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIGNUCCI
Acquisition, propriété, gestion et administration par location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers
Finances de SCI MIGNUCCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIGNUCCI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIGNUCCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
431 633 791 00014 · ouvert le 16 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIGNUCCI
INPIComptes annuels de SCI MIGNUCCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNUCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIGNUCCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNUCCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MIGNUCCI. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16/03390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIGNUCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIGNUCCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNUCCI Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNUCCI Cécilia
- création
Date d'effet : 14 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI MIGNUCCI
Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNUCCI ?
Le numéro SIREN de SCI MIGNUCCI est 431 633 791. Le SIRET de son siège social est 431 633 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79431633791.
Qui dirige SCI MIGNUCCI ?
SCI MIGNUCCI est dirigée par BERNARD MIGNUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIGNUCCI ?
Le siège social de SCI MIGNUCCI est situé 70 Che des Vignes Longues Quartier du Pointet, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SCI MIGNUCCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIGNUCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIGNUCCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNUCCI.
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