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SCI MIGNY

Active
Siren750 276 990SCI79600 ASSAIS-LES-JUMEAUXCréée le 14 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI MIGNY est une SCI immatriculée le 14 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 276 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ld Migny, 79600 Assais-les-Jumeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par JOEL NERBUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIGNY

Dénomination
SCI MIGNY
SIREN
750 276 990
SIRET (siège)
750 276 990 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11750276990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 276 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
14 mars 2012
Siège social
1 LD MIGNY, 79600, ASSAIS-LES-JUMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIGNY

Gestion, administration, exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI MIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGNY

JN

JOEL NERBUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

BR

BEATRICE RESSEGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79600 ASSAIS-LES-JUMEAUXSiègeActif

    750 276 990 00017 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI MIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI MIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI MIGNY est 750 276 990. Le SIRET de son siège social est 750 276 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11750276990.

Qui dirige SCI MIGNY ?

SCI MIGNY est dirigée par JOEL NERBUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGNY ?

Le siège social de SCI MIGNY est situé 1 Ld Migny, 79600 Assais-les-Jumeaux.

SCI MIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNY.

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