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SCI MIGUEL

Active
Siren801 394 487SCI95340 PERSANCréée le 31 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIGUEL est une SCI immatriculée le 31 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 394 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Gambetta Bat.a102, 95340 Persan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIGUEL BROCHADO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIGUEL

Dénomination
SCI MIGUEL
SIREN
801 394 487
SIRET (siège)
801 394 487 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61801394487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 394 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2014
Siège social
3 RUE GAMBETTA BAT.A102, 95340, PERSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIGUEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MIGUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGUEL

MB

MIGUEL BROCHADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2014) · 12 ans

AB

ANDREA BROCHADO

Autre

Depuis la création (31 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MIGUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95340 PERSANSiègeActif

    801 394 487 00020 · ouvert le 10 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIGUEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-22

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI MIGUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGUEL ?

Le numéro SIREN de SCI MIGUEL est 801 394 487. Le SIRET de son siège social est 801 394 487 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61801394487.

Qui dirige SCI MIGUEL ?

SCI MIGUEL est dirigée par MIGUEL BROCHADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGUEL ?

Le siège social de SCI MIGUEL est situé 3 rue Gambetta Bat.a102, 95340 Persan.

SCI MIGUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGUEL.

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