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SCI MIHA

Active
Siren905 028 486SCI49610 MOZE-SUR-LOUETCréée le 09 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 028 486, SCI MIHA est une SCI créée le 9 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Vau, 49610 Moze-sur-Louet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIKAEL LEMASLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIHA

Dénomination
SCI MIHA
SIREN
905 028 486
SIRET (siège)
905 028 486 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83905028486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 028 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2021
Siège social
LE GRAND VAU, 49610, MOZE-SUR-LOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIHA

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI MIHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIHA

ML

MIKAEL LEMASLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans

HS

HARUKA SAWACHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI MIHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49610 MOZE-SUR-LOUETSiègeActif

    905 028 486 00017 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MIHA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 12 février 2026 · N° 23/05115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-09 · Début d'activité : 2021-10-29

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI MIHA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIHA ?

Le numéro SIREN de SCI MIHA est 905 028 486. Le SIRET de son siège social est 905 028 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83905028486.

Qui dirige SCI MIHA ?

SCI MIHA est dirigée par MIKAEL LEMASLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIHA ?

Le siège social de SCI MIHA est situé Le Grand Vau, 49610 Moze-sur-Louet.

SCI MIHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIHA.

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