SCI MIKADO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MIKADO est une SCI immatriculée le 25 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 850 751. Elle est domiciliée 30 rue Francois Cevert, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE POUFFARIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIKADO
INSEE- Dénomination
- SCI MIKADO
- SIREN
- 793 850 751
- SIRET (siège)
- 793 850 751 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20793850751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 850 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2013
- Siège social
- 30 RUE FRANCOIS CEVERT, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIKADO
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autre de biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI MIKADO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIKADO
INSEEGérant
Établissements de SCI MIKADO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
793 850 751 00017 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIKADO
INPIComptes annuels de SCI MIKADO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIKADO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIKADO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIKADO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIKADO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-11.290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/10369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/81140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-14.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2010 · N° 07/21688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-43.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-10.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIKADO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIKADO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
POUFFARIN Dominique nom d'usage : BERTRON devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-15
- création
Date d'effet : 25 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI MIKADO
Quel est le numéro SIREN de SCI MIKADO ?
Le numéro SIREN de SCI MIKADO est 793 850 751. Le SIRET de son siège social est 793 850 751 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20793850751.
Qui dirige SCI MIKADO ?
SCI MIKADO est dirigée par DOMINIQUE POUFFARIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIKADO ?
Le siège social de SCI MIKADO est situé 30 rue Francois Cevert, 31240 Saint-Jean.
SCI MIKADO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIKADO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIKADO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIKADO.
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