SCI MIKAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 936 536, SCI MIKAIL est une SCI créée le 16 décembre 2004. Son siège social est situé 7 rue Beaubrun, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERPIL BOZBIYIK, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIKAIL
INSEE- Dénomination
- SCI MIKAIL
- SIREN
- 479 936 536
- SIRET (siège)
- 479 936 536 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14479936536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 936 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2004
- Siège social
- 7 RUE BEAUBRUN, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIKAIL
acquisition administration et gestion d'immeubles lui appartenant.
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Finances de SCI MIKAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIKAIL
INSEEÉtablissements de SCI MIKAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
479 936 536 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIKAIL
INPIComptes annuels de SCI MIKAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIKAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIKAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIKAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIKAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/09163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 1991 · N° 89-84.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIKAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIKAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MIKAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIKAIL ?
Le numéro SIREN de SCI MIKAIL est 479 936 536. Le SIRET de son siège social est 479 936 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479936536.
Qui dirige SCI MIKAIL ?
SCI MIKAIL est dirigée par SERPIL BOZBIYIK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIKAIL ?
Le siège social de SCI MIKAIL est situé 7 rue Beaubrun, 42000 Saint-Etienne.
SCI MIKAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIKAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIKAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIKAIL.
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