SCI MIKAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIKAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2006, identifiée par le SIREN 488 335 597. Elle est domiciliée 19 Crs Alexandre Borodine, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DERVIS TEBER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MIKAIL
INSEE- Dénomination
- SCI MIKAIL
- SIREN
- 488 335 597
- SIRET (siège)
- 488 335 597 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89488335597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 335 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- 19 CRS ALEXANDRE BORODINE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIKAIL
Administration et exploitation, par location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles apportées à la société ou acquis ou construits par elle
Finances de SCI MIKAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIKAIL
INSEEFINANCIERE HEVIA
Autre
Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MIKAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
488 335 597 00024 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
488 335 597 00016 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIKAIL
INPIComptes annuels de SCI MIKAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIKAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIKAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIKAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIKAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/09163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 1991 · N° 89-84.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIKAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIKAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur SCI MIKAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIKAIL ?
Le numéro SIREN de SCI MIKAIL est 488 335 597. Le SIRET de son siège social est 488 335 597 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89488335597.
Qui dirige SCI MIKAIL ?
SCI MIKAIL est dirigée par DERVIS TEBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIKAIL ?
Le siège social de SCI MIKAIL est situé 19 Crs Alexandre Borodine, 26000 Valence.
SCI MIKAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIKAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIKAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIKAIL.
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