SCI MILADY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILADY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 177 092. Son siège social est situé 8 Imp Milady, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILADY
INSEE- Dénomination
- SCI MILADY
- SIREN
- 450 177 092
- SIRET (siège)
- 450 177 092 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94450177092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 177 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2003
- Siège social
- 8 IMP MILADY, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILADY
L'acquisition, la propriété, la location de tous biens immobiliers
Finances de SCI MILADY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILADY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MILADY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
450 177 092 00019 · ouvert le 23 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILADY
INPIComptes annuels de SCI MILADY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILADY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILADY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-20.740
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-86.060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-43.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-15.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-10.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILADY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé indéfiniment responsable : FOURNIE Marie, José, Nicole né(e) CAPELLE
- création
Date d'effet : 25 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MILADY
Quel est le numéro SIREN de SCI MILADY ?
Le numéro SIREN de SCI MILADY est 450 177 092. Le SIRET de son siège social est 450 177 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94450177092.
Qui dirige SCI MILADY ?
SCI MILADY est dirigée par MARIE CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILADY ?
Le siège social de SCI MILADY est situé 8 Imp Milady, 64000 Pau.
SCI MILADY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILADY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILADY.
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