SCI MILAGRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILAGRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 135 425. Son siège social est situé 3 Rte de Grivery, 91940 Gometz-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL APARICIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MILAGRES
INSEE- Dénomination
- SCI MILAGRES
- SIREN
- 449 135 425
- SIRET (siège)
- 449 135 425 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45449135425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 135 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2003
- Siège social
- 3 RTE DE GRIVERY, 91940, GOMETZ-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILAGRES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MILAGRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILAGRES
INSEEÉtablissements de SCI MILAGRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91940 GOMETZ-LE-CHATELSiègeActif
449 135 425 00014 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILAGRES
INPIComptes annuels de SCI MILAGRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILAGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILAGRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILAGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILAGRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/13358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILAGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILAGRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI MILAGRES
Quel est le numéro SIREN de SCI MILAGRES ?
Le numéro SIREN de SCI MILAGRES est 449 135 425. Le SIRET de son siège social est 449 135 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449135425.
Qui dirige SCI MILAGRES ?
SCI MILAGRES est dirigée par PASCAL APARICIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MILAGRES ?
Le siège social de SCI MILAGRES est situé 3 Rte de Grivery, 91940 Gometz-le-Chatel.
SCI MILAGRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILAGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILAGRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILAGRES.
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