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SCI MILAN

Active
Siren412 332 884SCI26260 MARGESCréée le 09 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 332 884, SCI MILAN est une SCI créée le 9 juin 1997. Elle est domiciliée Le Pont du Chalon, 26260 Marges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE MILAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MILAN

Dénomination
SCI MILAN
SIREN
412 332 884
SIRET (siège)
412 332 884 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53412332884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 332 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 079,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1997
Siège social
LE PONT DU CHALON, 26260, MARGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILAN

Détention et gestion d'une maison sise à Miribel (26) lLieudit Michonière et acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI MILAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILAN

PM

PHILIPPE MILAN

Autre

Établissements de SCI MILAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 MARGESSiègeActif

    412 332 884 00011 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MILAN Catherine nom d'usage : GINOT n'est plus gérant. MILAN Philippe Richard Nicolas nom d'usage : MILAN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI MILAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MILAN ?

Le numéro SIREN de SCI MILAN est 412 332 884. Le SIRET de son siège social est 412 332 884 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412332884.

Qui dirige SCI MILAN ?

SCI MILAN est dirigée par PHILIPPE MILAN, autre.

Où se situe le siège social de SCI MILAN ?

Le siège social de SCI MILAN est situé Le Pont du Chalon, 26260 Marges.

SCI MILAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILAN.

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