SCI MILAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILAN est une 6540 immatriculée le 29 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 795 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp du Beal les Aiguilles, 63500 Saint-Remy-de-Chargnat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC NIGOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILAN
INSEE- Dénomination
- SCI MILAN
- SIREN
- 437 795 339
- SIRET (siège)
- 437 795 339 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15437795339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 795 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 65 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2001
- Siège social
- 1 IMP DU BEAL LES AIGUILLES, 63500, SAINT-REMY-DE-CHARGNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILAN
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI MILAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILAN
INSEEÉtablissements de SCI MILAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63500 SAINT-REMY-DE-CHARGNATSiègeActif
437 795 339 00021 · ouvert le 06 mai 2001 · NAF 6820B
- 63520 SAINT-FLOUR-L'ETANGFermé
437 795 339 00013 · ouvert le 06 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILAN
INPIComptes annuels de SCI MILAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01051
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01034
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01017
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01048
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01292
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01287
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01283
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01272
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01259
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01243
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01222
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01216
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01204
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01203
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01188
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01163
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00944
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025P00828
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00748
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00732
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00723
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00722
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00716
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/01376
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00598
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00319
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00532
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00502
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00413
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00438
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00436
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00435
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00433
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00432
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00430
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00420
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00418
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00376
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00375
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00374
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00353
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00345
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025G00003
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00363
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00357
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00337
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00326
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00323
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00314
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00309
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00301
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00284
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00278
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00270
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00238
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00210
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2024P01563
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00235
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00203
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00201
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Décision du 20 février 2025 · N° 2025P00188
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Décision du 20 février 2025 · N° 2025P00185
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Décision du 20 février 2025 · N° 2025P00164
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Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00140
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Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00135
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Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00108
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Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00153
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P01604
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P01588
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/03568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16-18.349
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 17 novembre 2009 · N° 08/10200
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-83.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-10.202
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-70.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 29 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI MILAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MILAN ?
Le numéro SIREN de SCI MILAN est 437 795 339. Le SIRET de son siège social est 437 795 339 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15437795339.
Qui dirige SCI MILAN ?
SCI MILAN est dirigée par ERIC NIGOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILAN ?
Le siège social de SCI MILAN est situé 1 Imp du Beal les Aiguilles, 63500 Saint-Remy-de-Chargnat.
SCI MILAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILAN.
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