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SCI MILAN

Active
Siren445 364 508SCI38110 CESSIEUCréée le 06 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 364 508, SCI MILAN est une SCI créée le 6 mars 2003. Elle est domiciliée 27 rue de la Fabrique, 38110 Cessieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER PAULETTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MILAN

Dénomination
SCI MILAN
SIREN
445 364 508
SIRET (siège)
445 364 508 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16445364508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 364 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2003
Siège social
27 RUE DE LA FABRIQUE, 38110, CESSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILAN

Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MILAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILAN

OP

OLIVIER PAULETTO

Gérant

Depuis la création (06 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MILAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 CESSIEUSiègeActif

    445 364 508 00017 · ouvert le 19 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI MILAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MILAN ?

Le numéro SIREN de SCI MILAN est 445 364 508. Le SIRET de son siège social est 445 364 508 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16445364508.

Qui dirige SCI MILAN ?

SCI MILAN est dirigée par OLIVIER PAULETTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MILAN ?

Le siège social de SCI MILAN est situé 27 rue de la Fabrique, 38110 Cessieu.

SCI MILAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILAN.

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