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SCI MILAN

Active
Siren523 934 065SCI57155 MARLYCréée le 16 juillet 2010

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 934 065, SCI MILAN est une SCI créée le 16 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 578 rue de l'Etang Zac de Belle Fontaine, 57155 Marly. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DAMIEN PANEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MILAN

Dénomination
SCI MILAN
SIREN
523 934 065
SIRET (siège)
523 934 065 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45523934065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 934 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 juillet 2010
Siège social
578 RUE DE L'ETANG ZAC DE BELLE FONTAINE, 57155, MARLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MILAN

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains de tous immeubles et la vente des immeubles construits avant ou après leur achèvement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MILAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILAN

MG

MURIEL GAUGUE

Autre

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025

DP

DAMIEN PANEL

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025

Anciens dirigeants (1)

P

PANEL

gérant · de juillet 2010 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MILAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57155 MARLYSiègeActif

    523 934 065 00021 · ouvert le 17 juin 2010 · NAF 4110D

  • 57640 CHARLY-ORADOURFermé

    523 934 065 00013 · ouvert le 17 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI MILAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MILAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUGUE Muriel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANEL Damien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-17

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI MILAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MILAN ?

Le numéro SIREN de SCI MILAN est 523 934 065. Le SIRET de son siège social est 523 934 065 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45523934065.

Qui dirige SCI MILAN ?

SCI MILAN est dirigée par DAMIEN PANEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILAN ?

Le siège social de SCI MILAN est situé 578 rue de l'Etang Zac de Belle Fontaine, 57155 Marly.

SCI MILAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILAN.

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