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SCI MILAN

Fermée
Siren798 400 305SCI95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETRadiée le 09 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI MILAN est une SCI immatriculée le 3 décembre 2015 sous le numéro SIREN 798 400 305. Son siège social est situé 18 rue des Jardins, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYNE FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI MILAN date du 9 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI MILAN

Dénomination
SCI MILAN
SIREN
798 400 305
SIRET (siège)
798 400 305 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06798400305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 400 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2015
Date de radiation
09 octobre 2026
Siège social
18 RUE DES JARDINS, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI MILAN

Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration et location d'un patrimoine immobilier. Mise à disposition à titre gratuit des immeubles sociaux au profit d'un ou plusieurs associés.

Finances de SCI MILAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILAN

MF

MARCEL FOURNIER

Autre

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

JF

JOCELYNE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

SM

SABAH MALLAT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MILAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé

    798 400 305 00024 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 92800 PUTEAUXFermé

    798 400 305 00016 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MILAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : FOURNIER Jocelyne Nathalie Marie-Georges

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : FOURNIER Marcel André Raymond Gérant Associé : FOURNIER Jocelyne Nathalie Marie-Georges Associé : MALLAT Sabah

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI MILAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MILAN ?

Le numéro SIREN de SCI MILAN est 798 400 305. Le SIRET de son siège social est 798 400 305 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06798400305.

Qui dirige SCI MILAN ?

SCI MILAN est dirigée par JOCELYNE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILAN ?

Le siège social de SCI MILAN est situé 18 rue des Jardins, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

SCI MILAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MILAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2026.

SCI MILAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILAN.

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