SCI MILAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1992, identifiée par le SIREN 380 195 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue de Courcelles, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE BOUGEROL, gérant.
Fiche d'identité de SCI MILAS
INSEE- Dénomination
- SCI MILAS
- SIREN
- 380 195 859
- SIRET (siège)
- 380 195 859 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91380195859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 195 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 1992
- Siège social
- 140 RUE DE COURCELLES, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILAS
Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers a usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou a usage mixte et plus spécialement les biens et droits immobiliers situes au Rez de chaussée d'un ensemble immobilier sis a Paris 3 ème, 36 rue Reaumur. L'administration, la gestion et l'exploitation de ces immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI MILAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILAS
INSEEÉtablissements de SCI MILAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
380 195 859 00026 · ouvert le 23 novembre 1990 · NAF 6820A
- 25000 BESANCONFermé
380 195 859 00018 · ouvert le 23 novembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MILAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MILAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026F01250
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00261
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026F01252
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01474
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01522
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01472
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01519
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01473
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01475
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01523
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01520
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01525
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01471
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01515
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00962
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00965
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F01173
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01227
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01170
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01166
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00592
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00550
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00549
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00547
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02365
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Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00193
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/12810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI MILAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MILAS ?
Le numéro SIREN de SCI MILAS est 380 195 859. Le SIRET de son siège social est 380 195 859 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91380195859.
Qui dirige SCI MILAS ?
SCI MILAS est dirigée par ANDRE BOUGEROL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MILAS ?
Le siège social de SCI MILAS est situé 140 rue de Courcelles, 75017 Paris.
SCI MILAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILAS.
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