SCI MILAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MILAS est une SCI immatriculée le 26 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 544 541. Elle est domiciliée 35 rue Malar, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI MILAS
INSEE- Dénomination
- SCI MILAS
- SIREN
- 482 544 541
- SIRET (siège)
- 482 544 541 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09482544541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 544 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- 35 RUE MALAR, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MILAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MILAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
482 544 541 00014 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILAS
INPIComptes annuels de SCI MILAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F01250
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00261
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F01252
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01474
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01522
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01472
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01519
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01473
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01475
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01523
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01520
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01525
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01471
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01515
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00962
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00965
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F01173
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01227
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01170
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01166
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00592
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00550
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00549
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00547
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00532
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00531
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00530
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00470
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00463
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00462
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00460
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00459
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00458
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00823
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00822
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00821
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00816
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00803
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02365
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/12810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI MILAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MILAS ?
Le numéro SIREN de SCI MILAS est 482 544 541. Le SIRET de son siège social est 482 544 541 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09482544541.
Où se situe le siège social de SCI MILAS ?
Le siège social de SCI MILAS est situé 35 rue Malar, 75007 Paris 7.
SCI MILAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILAS.
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