SCI MILAUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILAUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 258 532. Son siège social est situé 3 rue du Monument, 90330 Chaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL CHASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILAUR
INSEE- Dénomination
- SCI MILAUR
- SIREN
- 803 258 532
- SIRET (siège)
- 803 258 532 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49803258532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 258 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2014
- Siège social
- 3 RUE DU MONUMENT, 90330, CHAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILAUR
Acquisition, construction et la gestion de tous biens immobiliers situés en France
Finances de SCI MILAUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILAUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI MILAUR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 90330 CHAUXSiègeActif
803 258 532 00024 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 6820B
- 90300 SERMAMAGNYActif
803 258 532 00016 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILAUR
INPIComptes annuels de SCI MILAUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILAUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILAUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025016851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025009481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025000173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILAUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI MILAUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MILAUR ?
Le numéro SIREN de SCI MILAUR est 803 258 532. Le SIRET de son siège social est 803 258 532 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49803258532.
Qui dirige SCI MILAUR ?
SCI MILAUR est dirigée par DANIEL CHASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILAUR ?
Le siège social de SCI MILAUR est situé 3 rue du Monument, 90330 Chaux.
SCI MILAUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILAUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILAUR.
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