SCI MILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 399 962. Elle est domiciliée Lacapelette, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MALBET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILE
INSEE- Dénomination
- SCI MILE
- SIREN
- 812 399 962
- SIRET (siège)
- 812 399 962 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14812399962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 399 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2015
- Siège social
- LACAPELETTE, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILE
Acquisition propriété location immobilière
Finances de SCI MILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILE
INSEESOCIETE CIVILE MALBET INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
812 399 962 00016 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILE
INPIComptes annuels de SCI MILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023F00241
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00155
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00128
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00273
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00059
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00071
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00312
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00308
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L02225
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00101
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00139
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00204
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00219
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00150
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00094
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00327
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00272
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00261
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00016
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00054
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00049
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00051
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00047
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00045
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00043
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00041
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00096
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00062
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00100
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L02160
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00052
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00022
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00267
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00050
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00141
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2024F02289
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00320
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00321
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00172
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00295
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00088
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00086
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00033
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00226
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00317
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00290
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00005
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00318
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00228
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00131
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R00093
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R00078
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00298
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00213
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00192
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Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00286
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00457
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01341
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00279
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00275
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00268
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00254
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00081
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00026
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00224
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00223
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00117
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00008
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00043
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00283
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00260
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00232
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00196
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024F00281
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024F00262
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00237
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00122
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00115
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00202
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00074
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00252
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00225
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00177
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00143
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00071
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00046
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F00316
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F00682
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00032
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00238
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00179
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00100
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00011
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00067
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00231
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00229
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00076
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2023F00137
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00072
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00207
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00125
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00193
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00151
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00335
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00322
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00279
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00250
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00242
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00224
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003844
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00212
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00211
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00172
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00158
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00114
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00073
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00341
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00133
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2022F00178
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2020F00100
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024F00175
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024R00077
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F00346
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00110
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00248
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00106
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00019
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00280
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00004
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00068
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00183
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2022F00156
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00002
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 2023F00259
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F00117
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F00100
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F00097
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 2023F00143
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00166
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00151
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00150
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00347
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00010
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2023F00083
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00164
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025F00013
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Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00084
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 février 2025 · N° 2024F01950
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Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00167
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Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00301
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Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00291
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00298
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00297
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00296
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00295
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00272
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00259
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F00149
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00299
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00288
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00280
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00954
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F00264
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00265
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00197
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/12336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 décembre 2023 · N° 22/05034
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Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/00066
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00069
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Décision du 13 février 2023 · N° 22/00038
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-21.292
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Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.554
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Décision du 10 juin 1997 · N° 95-14.112
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-06 · Début d'activité : 2015-06-16
- création
Date d'effet : 06 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI MILE
Quel est le numéro SIREN de SCI MILE ?
Le numéro SIREN de SCI MILE est 812 399 962. Le SIRET de son siège social est 812 399 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14812399962.
Qui dirige SCI MILE ?
SCI MILE est dirigée par CHRISTOPHE MALBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILE ?
Le siège social de SCI MILE est situé Lacapelette, 47000 Agen.
SCI MILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILE.
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