SCI MILEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 700 470. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Levatel Lot Industriel, 38140 Rives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES DURAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MILEA
INSEE- Dénomination
- SCI MILEA
- SIREN
- 501 700 470
- SIRET (siège)
- 501 700 470 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49501700470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 700 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2007
- Siège social
- LE LEVATEL LOT INDUSTRIEL, 38140, RIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILEA
L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MILEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILEA
INSEEDURAND SERVICES
Autre
Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans
FINANCIERE YVES DURAND
Autre
Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI MILEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 RIVESSiègeActif
501 700 470 00013 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILEA
INPIComptes annuels de SCI MILEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/04715
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-29
- création
Date d'effet : 26 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI MILEA
Quel est le numéro SIREN de SCI MILEA ?
Le numéro SIREN de SCI MILEA est 501 700 470. Le SIRET de son siège social est 501 700 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49501700470.
Qui dirige SCI MILEA ?
SCI MILEA est dirigée par YVES DURAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILEA ?
Le siège social de SCI MILEA est situé Le Levatel Lot Industriel, 38140 Rives.
SCI MILEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILEA.
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