SCI MILENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 444 063, SCI MILENE est une société civile créée le 7 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Village, 39320 Graye-et-Charnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE RAYNAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MILENE
INSEE- Dénomination
- SCI MILENE
- SIREN
- 533 444 063
- SIRET (siège)
- 533 444 063 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11533444063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 444 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2011
- Siège social
- PL DU VILLAGE, 39320, GRAYE-ET-CHARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILENE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI MILENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILENE
INSEEÉtablissements de SCI MILENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39320 GRAYE-ET-CHARNAYSiègeActif
533 444 063 00010 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILENE
INPIComptes annuels de SCI MILENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MILENE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI MILENE
Quel est le numéro SIREN de SCI MILENE ?
Le numéro SIREN de SCI MILENE est 533 444 063. Le SIRET de son siège social est 533 444 063 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11533444063.
Qui dirige SCI MILENE ?
SCI MILENE est dirigée par CECILE RAYNAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILENE ?
Le siège social de SCI MILENE est situé Pl du Village, 39320 Graye-et-Charnay.
SCI MILENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILENE.
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