SCI MILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 530 241, SCI MILES est une SCI créée le 7 novembre 2014. Elle est domiciliée 721 rue du Cimetiere, 57910 Hambach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC HALLINGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILES
INSEE- Dénomination
- SCI MILES
- SIREN
- 807 530 241
- SIRET (siège)
- 807 530 241 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21807530241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 530 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2014
- Siège social
- 721 RUE DU CIMETIERE, 57910, HAMBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI MILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57910 HAMBACHSiègeActif
807 530 241 00015 · ouvert le 24 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILES
INPIComptes annuels de SCI MILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09129
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/08153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025RG02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024F02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/04338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024F00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F02716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 août 2024 · N° 24/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 octobre 2011 · N° 10/13332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-20.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-24
- création
Date d'effet : 07 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI MILES
Quel est le numéro SIREN de SCI MILES ?
Le numéro SIREN de SCI MILES est 807 530 241. Le SIRET de son siège social est 807 530 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21807530241.
Qui dirige SCI MILES ?
SCI MILES est dirigée par ERIC HALLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILES ?
Le siège social de SCI MILES est situé 721 rue du Cimetiere, 57910 Hambach.
SCI MILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILES.
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