SCI MILHAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MILHAC est une SCI immatriculée le 13 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 155 505. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Milhac d Auberoche, 24330 Bassillac et Auberoche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-LISE SARLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILHAC
INSEE- Dénomination
- SCI MILHAC
- SIREN
- 424 155 505
- SIRET (siège)
- 424 155 505 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60424155505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 155 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 1999
- Siège social
- LE BOURG MILHAC D AUBEROCHE, 24330, BASSILLAC ET AUBEROCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILHAC
ACQUISITION ADMINISTRATION ENTRETIEN ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS TERAINS OU IMMEUBLES
Finances de SCI MILHAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILHAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI MILHAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHESiègeActif
424 155 505 00029 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820B
- 24660 COULOUNIEIX CHAMIERSFermé
424 155 505 00011 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MILHAC
INPIComptes annuels de SCI MILHAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILHAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-13.965
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/06827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21-19.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 octobre 2022 · N° 18/06420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-14.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2020 · N° 19/02365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-16.681
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/11226
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14/06448
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2010 · N° 08/12485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-13.427
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-10.773
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-13.134
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 02-18.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 02-46.443
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-16.979
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-20.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-13.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-60.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILHAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MILHAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MILHAC ?
Le numéro SIREN de SCI MILHAC est 424 155 505. Le SIRET de son siège social est 424 155 505 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424155505.
Qui dirige SCI MILHAC ?
SCI MILHAC est dirigée par MARIE-LISE SARLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MILHAC ?
Le siège social de SCI MILHAC est situé Le Bourg Milhac d Auberoche, 24330 Bassillac et Auberoche.
SCI MILHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILHAC.
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