SCI MILHAU
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 784 392, SCI MILHAU est une SCI créée le 7 septembre 1989. Son siège social est situé 12 rue de Mailly, 81500 Lavaur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE MILHAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI MILHAU a été radiée le 21 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MILHAU
INSEE- Dénomination
- SCI MILHAU
- SIREN
- 351 784 392
- SIRET (siège)
- 351 784 392 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75351784392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 784 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 172,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1989
- Date de radiation
- 21 septembre 2026
- Siège social
- 12 RUE DE MAILLY, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MILHAU
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autre ment de tous immeubles et droits immobilières etc.
Finances de SCI MILHAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILHAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI MILHAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeFermé
351 784 392 00018 · ouvert le 29 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILHAU
INPIComptes annuels de SCI MILHAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILHAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILHAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILHAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILHAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-00.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-45.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1994 · N° 92-17.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-43.926
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-70.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILHAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILHAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- création
Date d'effet : 07 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI MILHAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MILHAU ?
Le numéro SIREN de SCI MILHAU est 351 784 392. Le SIRET de son siège social est 351 784 392 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75351784392.
Qui dirige SCI MILHAU ?
SCI MILHAU est dirigée par CLAUDE MILHAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILHAU ?
Le siège social de SCI MILHAU est situé 12 rue de Mailly, 81500 Lavaur.
SCI MILHAU est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MILHAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
SCI MILHAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILHAU.
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