SCI MILI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MILI est une SCI immatriculée le 19 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 170 108. Son siège social est situé Riere Pont, 05290 Vallouise-Pelvoux. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par MICHELLE CHATEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MILI
INSEE- Dénomination
- SCI MILI
- SIREN
- 382 170 108
- SIRET (siège)
- 382 170 108 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18382170108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 170 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 19 juin 1991
- Siège social
- RIERE PONT, 05290, VALLOUISE-PELVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MILI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILI
INSEEÉtablissements de SCI MILI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05290 VALLOUISE-PELVOUXSiègeFermé
382 170 108 00015 · ouvert le 03 mai 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MILI
INPIComptes annuels de SCI MILI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/05162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06186
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024002516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI MILI
Quel est le numéro SIREN de SCI MILI ?
Le numéro SIREN de SCI MILI est 382 170 108. Le SIRET de son siège social est 382 170 108 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18382170108.
Qui dirige SCI MILI ?
SCI MILI est dirigée par MICHELLE CHATEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MILI ?
Le siège social de SCI MILI est situé Riere Pont, 05290 Vallouise-Pelvoux.
SCI MILI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILI.
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