SCI MILIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 557 635. Son siège social est situé Bourg Guipronvel, 29290 Milizac-Guipronvel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE MILIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MILIN
INSEE- Dénomination
- SCI MILIN
- SIREN
- 382 557 635
- SIRET (siège)
- 382 557 635 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54382557635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 557 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 625,73 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1991
- Siège social
- BOURG GUIPRONVEL, 29290, MILIZAC-GUIPRONVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILIN
ACQUSITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNE OU COMMERCIAL, GESTION, ENTRETIEN.
Finances de SCI MILIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILIN
INSEEÉtablissements de SCI MILIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29290 MILIZAC-GUIPRONVELSiègeActif
382 557 635 00010 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILIN
INPIComptes annuels de SCI MILIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/50393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-10.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-40.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-16.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI MILIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MILIN ?
Le numéro SIREN de SCI MILIN est 382 557 635. Le SIRET de son siège social est 382 557 635 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54382557635.
Qui dirige SCI MILIN ?
SCI MILIN est dirigée par ANDRE MILIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MILIN ?
Le siège social de SCI MILIN est situé Bourg Guipronvel, 29290 Milizac-Guipronvel.
SCI MILIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILIN.
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