SCI MILIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 266 587, SCI MILIN est une 6540 créée le 21 mars 1996. Elle est domiciliée All de Bellevue, 29800 Saint-Urbain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL MILIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILIN
INSEE- Dénomination
- SCI MILIN
- SIREN
- 404 266 587
- SIRET (siège)
- 404 266 587 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43404266587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 266 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1996
- Siège social
- ALL DE BELLEVUE, 29800, SAINT-URBAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILIN
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI MILIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILIN
INSEEÉtablissements de SCI MILIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29800 SAINT-URBAINSiègeActif
404 266 587 00017 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILIN
INPIComptes annuels de SCI MILIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/50393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-10.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-40.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-16.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI MILIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MILIN ?
Le numéro SIREN de SCI MILIN est 404 266 587. Le SIRET de son siège social est 404 266 587 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43404266587.
Qui dirige SCI MILIN ?
SCI MILIN est dirigée par JOEL MILIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MILIN ?
Le siège social de SCI MILIN est situé All de Bellevue, 29800 Saint-Urbain.
SCI MILIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILIN.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Urbain