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SCI MILL

Active
Siren389 757 907SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 13 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 757 907, SCI MILL est une SCI créée le 13 janvier 1993. Son siège social est situé 81 Tra du Geai Lot la Bremone, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRAYCHINAUD ELISABETH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MILL

Dénomination
SCI MILL
SIREN
389 757 907
SIRET (siège)
389 757 907 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37389757907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 757 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 1993
Siège social
81 TRA DU GEAI LOT LA BREMONE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MILL

Acquisition administration gestion de biens immobiliers

Finances de SCI MILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILL

F

FRAYCHINAUD ELISABETH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1993) · 33 ans

H

HOIRIE MILLOUR Jean Pierre

Autre

Depuis la création (13 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MILL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    389 757 907 00024 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

  • 83000 TOULONFermé

    389 757 907 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MILL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI MILL

Quel est le numéro SIREN de SCI MILL ?

Le numéro SIREN de SCI MILL est 389 757 907. Le SIRET de son siège social est 389 757 907 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37389757907.

Qui dirige SCI MILL ?

SCI MILL est dirigée par FRAYCHINAUD ELISABETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILL ?

Le siège social de SCI MILL est situé 81 Tra du Geai Lot la Bremone, 83160 La Valette-du-Var.

SCI MILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILL.

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