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SCI MILL

Active
Siren513 259 192Société civile93230 ROMAINVILLECréée le 23 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 259 192, SCI MILL est une société civile créée le 23 juin 2009. Elle est domiciliée 36 av Bretagnes, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MILL

Dénomination
SCI MILL
SIREN
513 259 192
SIRET (siège)
513 259 192 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73513259192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 259 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2009
Siège social
36 AV BRETAGNES, 93230, ROMAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILL

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILL

CM

CECILE MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93230 ROMAINVILLESiègeActif

    513 259 192 00013 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-05

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI MILL

Quel est le numéro SIREN de SCI MILL ?

Le numéro SIREN de SCI MILL est 513 259 192. Le SIRET de son siège social est 513 259 192 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73513259192.

Qui dirige SCI MILL ?

SCI MILL est dirigée par CECILE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MILL ?

Le siège social de SCI MILL est situé 36 av Bretagnes, 93230 Romainville.

SCI MILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILL.

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