SCI MILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 507 119. Elle est domiciliée 53 Crs Fauriel Saint-Etienne, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE PATTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILLA
INSEE- Dénomination
- SCI MILLA
- SIREN
- 820 507 119
- SIRET (siège)
- 820 507 119 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93820507119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 507 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2016
- Siège social
- 53 CRS FAURIEL SAINT-ETIENNE, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILLA
La société à pour objet, l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la cession de tous biens ou droits immobiliers de toute nature y compris les biens immobiliers meublés.
Finances de SCI MILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILLA
INSEEÉtablissements de SCI MILLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
820 507 119 00015 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILLA
INPIComptes annuels de SCI MILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 01-21.479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-06.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-17
- création
Date d'effet : 25 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI MILLA
Quel est le numéro SIREN de SCI MILLA ?
Le numéro SIREN de SCI MILLA est 820 507 119. Le SIRET de son siège social est 820 507 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93820507119.
Qui dirige SCI MILLA ?
SCI MILLA est dirigée par FABIENNE PATTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILLA ?
Le siège social de SCI MILLA est situé 53 Crs Fauriel Saint-Etienne, 42100 Saint-Etienne.
SCI MILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLA.
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