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SCI MILLAN

Active
Siren490 491 750SCI30140 BOISSET-ET-GAUJACCréée le 13 juin 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 491 750, SCI MILLAN est une SCI créée le 13 juin 2006. Son siège social est situé La Micalarie, 30140 Boisset-et-Gaujac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME MILLAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MILLAN

Dénomination
SCI MILLAN
SIREN
490 491 750
SIRET (siège)
490 491 750 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06490491750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 491 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2006
Siège social
LA MICALARIE, 30140, BOISSET-ET-GAUJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILLAN

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MILLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLAN

JM

JEROME MILLAN

Gérant

Établissements de SCI MILLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BOISSET-ET-GAUJACSiègeActif

    490 491 750 00017 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MILLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2011. Clôturée le 20 février 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 11/01990.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; pub dans le journal local "Le Commerce du Gard" en date du : 2 août 2017 ; RG : 11/01990

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : MILLAN (Jérôme) ; liquidateur : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Avis de dépôt de l'état des créances, prise en son gérant Millan Jérôme au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; gérant : MILLAN (Jérôme) ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (Loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 11/01990.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-07-28 · Dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; pub dans le journal local "Le Commerce du Gard" en date du : 2 août 2017 ; RG : 11/01990

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : MILLAN (Jérôme) ; liquidateur : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, prise en son gérant Millan Jérôme au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; gérant : MILLAN (Jérôme) ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (Loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    SEGUE Rachel nom d'usage : MILLAN Rachel n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI MILLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLAN ?

Le numéro SIREN de SCI MILLAN est 490 491 750. Le SIRET de son siège social est 490 491 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06490491750.

Qui dirige SCI MILLAN ?

SCI MILLAN est dirigée par JEROME MILLAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MILLAN ?

Le siège social de SCI MILLAN est situé La Micalarie, 30140 Boisset-et-Gaujac.

SCI MILLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MILLAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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