SCI MILLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 514 379, SCI MILLAN est une SCI créée le 15 septembre 2015. Son siège social est situé 7 rue de la Barbacane, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY MILLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILLAN
INSEE- Dénomination
- SCI MILLAN
- SIREN
- 813 514 379
- SIRET (siège)
- 813 514 379 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63813514379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 514 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2015
- Siège social
- 7 RUE DE LA BARBACANE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILLAN
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers et mobiliers, l'entretien et la mise en valeur des biens sociaux, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation du présent objet
Finances de SCI MILLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MILLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
813 514 379 00029 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILLAN
INPIComptes annuels de SCI MILLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/03545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/05403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-30.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-11.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juillet 1994 · N° 94-80.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1994 · N° 94-81.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 1994 · N° 93-85.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-17.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-11.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MILLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MILLAN ?
Le numéro SIREN de SCI MILLAN est 813 514 379. Le SIRET de son siège social est 813 514 379 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63813514379.
Qui dirige SCI MILLAN ?
SCI MILLAN est dirigée par ANTHONY MILLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILLAN ?
Le siège social de SCI MILLAN est situé 7 rue de la Barbacane, 93200 Saint-Denis.
SCI MILLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLAN.
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